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ATA Global Services • Facturation électronique

Facture électronique : ce que les TPE et artisans doivent préparer avant septembre 2027

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi les émettre. Un an, c'est court pour changer d'outil, d'habitudes et de circuit de validation.

La bonne nouvelle : pour une petite entreprise, la réforme se prépare en quelques étapes simples, à condition de ne pas attendre l'été 2027.

Bureau avec ordinateurs et documents connectés à un espace de stockage en ligne
Ordinateur portable affichant des tableaux de suivi sur un bureau
2026 puis 2027Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 pour les TPE et PME.
01

Recevoir

Depuis le 1er septembre 2026, vos fournisseurs peuvent vous adresser des factures électroniques. Vous devez pouvoir les recevoir via une plateforme agréée.

02

Émettre

Au 1er septembre 2027, vos factures aux clients professionnels devront à leur tour être électroniques. Un PDF envoyé par email ne suffira plus.

03

Déclarer

À la même date, les ventes aux particuliers et certaines opérations feront l'objet d'une transmission de données à l'administration : c'est l'e-reporting.

Réponse rapide

Qu'est-ce qui change concrètement pour une petite entreprise ?

Une facture électronique n'est pas un PDF : c'est un fichier structuré, lisible par un logiciel, qui transite par une plateforme agréée par l'administration. Votre façon de créer, d'envoyer, de recevoir et d'archiver vos factures évolue, et quelques mentions nouvelles apparaissent.

Plateforme agréée Format structuré SIREN du client Nature de l'opération E-reporting Archivage
Selon votre situation

Ce qu'il faut préparer, selon votre entreprise

Le calendrier est le même pour toutes les petites entreprises, mais le travail à prévoir dépend de votre façon de facturer aujourd'hui.

Micro-entreprise : vous êtes aussi concerné.

La franchise en base de TVA ne dispense pas de la réforme : il faut pouvoir recevoir des factures électroniques et, à partir de septembre 2027, émettre celles destinées à vos clients professionnels.

  • Choisir une plateforme agréée adaptée à un petit volume.
  • Récupérer le SIREN de vos clients professionnels.
  • Abandonner les factures faites à la main ou sous Word.
Nouvelles mentions

Quatre informations à ajouter sur vos factures

En plus des mentions habituelles, la réforme ajoute quatre informations : le numéro SIREN de votre client, l'adresse de livraison des biens si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

C'est souvent le SIREN des clients qui manque dans les fichiers. Le plus simple est de compléter votre base clients dès maintenant, au fil des nouvelles factures. Pour faire le point sur l'ensemble des échéances de l'année, lisez aussi notre guide des nouvelles obligations administratives 2026.

Assistante administrative préparant des factures à son bureau
Une base clients à jourSIREN, adresses, conditions de paiement : c'est le socle d'une facturation électronique sans blocage.
Avant / après

Ce qui change dans votre facturation

ÉtapeAujourd'huiAvec la facture électroniqueÀ préparer
CréationLogiciel, tableur ou traitement de texte.Outil capable de produire un format structuré.Vérifier ou changer d'outil.
EnvoiPDF par email ou courrier.Transmission via une plateforme agréée.Choisir sa plateforme.
RéceptionFactures fournisseurs éparpillées dans les emails.Factures reçues sur la plateforme.Organiser leur validation.
Données clientsNom et adresse.SIREN et informations complémentaires.Compléter la base clients.
ArchivageDossiers et boîtes mail.Conservation organisée et retrouvable.Définir où et comment.
Mini diagnostic

Votre entreprise est-elle prête ?

Cochez ce qui correspond à votre situation actuelle. Plus il y a de cases cochées, plus il est utile de commencer la préparation maintenant.

Résultat Vous partez sur de bonnes bases

Vérifiez simplement que votre outil passera par une plateforme agréée et complétez les SIREN de vos clients.

Erreurs à éviter

Les pièges qui coûtent du temps

La réforme n'est pas compliquée, mais certaines erreurs transforment la mise en conformité en casse-tête.

1

Attendre l'été 2027

Changer d'outil, reprendre les données clients et prendre de nouvelles habitudes prend plusieurs semaines. Mieux vaut tester avant l'échéance.

2

Choisir un outil au hasard

Le bon outil dépend de votre volume, de vos devis, de vos acomptes et de votre expert-comptable. Demandez-lui son avis avant de vous engager.

3

Oublier les factures reçues

La réforme concerne aussi vos achats : il faut organiser la réception, la validation et le paiement des factures fournisseurs.

Dossiers papier empilés à côté d'un ordinateur affichant un tableau
Du papier au numériqueUne transition organisée, sans désorganiser votre activité.
ATA Global Services

Un accompagnement pas à pas

ATA Global Services accompagne les TPE, PME et artisans de Toulouse et des environs dans la préparation de la réforme : choix et paramétrage des outils, organisation des flux de facturation, mise à jour de la base clients et prise en main au quotidien.

L'accompagnement se fait en lien avec votre expert-comptable, sur place ou à distance. Si vos devis et relances vous prennent déjà trop de temps, voyez aussi comment organiser devis, factures et relances.

FAQ

FAQ : facture électronique pour les TPE et artisans

Quand la facture électronique devient-elle obligatoire pour une TPE ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux TPE, PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Une micro-entreprise en franchise de TVA est-elle concernée ?

Oui. Elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026 et émettre ses factures aux clients professionnels au format électronique à partir de septembre 2027.

Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ?

Non. Une facture électronique est un fichier structuré, transmis par une plateforme agréée. À partir de septembre 2027, un PDF envoyé par email ne suffira plus pour facturer un client professionnel.

Quelles nouvelles mentions faut-il ajouter sur les factures ?

Le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison des biens si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Mon expert-comptable peut-il gérer la facture électronique à ma place ?

Il vous conseille sur le choix de l'outil et récupère vos données, mais la création, l'envoi et la réception des factures restent organisés dans votre entreprise. C'est là qu'une aide administrative fait gagner du temps.

ATA Global Services peut-elle m'accompagner sur la réforme ?

Oui. ATA Global Services accompagne les TPE, PME et artisans de Toulouse et des environs, ainsi qu'à distance : choix et paramétrage des outils, organisation des flux de facturation et prise en main.

Facturation électronique

Préparez la réforme sans désorganiser votre activité

Faisons le point sur votre façon de facturer aujourd'hui : outils, clients, factures reçues. Vous repartez avec un plan clair pour être prêt en septembre 2027.

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