Politique de Confidentialité

1. Identification de l'entreprise

Site internet créé par :

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est ATA Global Services, représentée par son dirigeant.

3. Données personnelles collectées

3.1 Types de données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Données de géolocalisation approximative

Données professionnelles :

• Nom de l'entreprise
• Fonction
• Secteur d'activité

3.2 Méthodes de collecte

Les données sont collectées :

• Directement auprès de vous via les formulaires de contact
• Automatiquement lors de votre navigation sur le site
• Par l'intermédiaire de cookies et technologies similaires

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions et demandes d'information
• Gestion de la relation client : suivi commercial et facturation
• Amélioration de nos services : analyse de l'utilisation du site
• Respect d'obligations légales : comptabilité, archivage légal
• Marketing et communication : envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

5. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Exécution d'un contrat : pour la gestion de la relation client
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé d'ATA Global Services
• Prestataires techniques : hébergeur du site, maintenance informatique
• Prestataires de services : services comptables, juridiques
• Autorités compétentes : sur demande légale ou réglementaire

7. Transferts de données hors UE

En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne.

Si des transferts vers des pays tiers devaient avoir lieu, ils seraient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Candidatures : 2 ans maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@ataglobalservices.com
• Par courrier : ATA Global Services, 152 CHEMIN DE LAGASSINE, 31840 AUSSONNE
• Par téléphone : 0646001763

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation illicite
• La perte accidentelle
• L'altération ou la destruction

Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès aux systèmes
• Sauvegarde régulière des données
• Formation du personnel à la protection des données

13. Cookies et technologies similaires

13.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

13.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session pour le fonctionnement du site
• Cookies de sécurité

Cookies de mesure d'audience :

• Google Analytics (données anonymisées)
• Mesure de performance du site

Cookies de personnalisation :

• Préférences de navigation
• Langue sélectionnée

13.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

• Directement via le bandeau de consentement
• Dans les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant

14. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière modification est indiquée en haut du document.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site web.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :